LA REPUBLIQUE GAULLIENNE

LA DECOLONISATION

DE GAULLE SE SEPARE DE L'EMPIRE FRANCAIS ET DE L'ALGERIE

1959

1er janvier : Le traité de Rome sur le Marché commun européen entre en vigueur avec la première baisse effective des droits de douane. Le nouveau franc commence a être appliqué mais n'est pas encore dans les portefeuilles.

6 janvier: La scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans et non plus de 14 ans.

8 janvier: Charles de Gaulle devient officiellement, à 68 ans, le premier président de la Cinquième République française pour sept années.

9 Janvier: Michel Debré devient premier ministre jusqu'avril 1962. Malraux est ministre des Affaires culturelles.

Cinq colonnes à la une est le premier magazine d'information de la télévision française créé et présenté par Pierre Lazareff en collaboration avec Pierre Desgroupes, Pierre Dumayet, Igor Barrère et Eliane Victor, l'épouse de Paul Emile Victor.

Il est diffusé le premier vendredi de chaque mois à partir du 9 janvier jusqu'à mai 1968 sur la chaîne de télévision de la RTF,  puis sur la première chaîne de l'ORTF. Le texte des journaux d'information à l'époque, était généralement réparti sur cinq colonnes verticales. Un article qui se trouvait à la une d'un journal et dont le titre avait la largeur des cinq colonnes était donc un article d'une importance majeure. Regardez des émissions:

http://fr.youtube.com/results?search_query=cinq+colones+%C3%A0+la+une&search_type=&aq=f

10 janvier: Un article du Monde marque le début de l'affaire des ballets roses.

23 janvier: D'une brève informant de la mise sous mandat de dépôt, quelques semaines auparavant, d'un policier accusé de détournement de mineures, l'hebdomadaire politique "Aux écoutes du monde" étoffe l'information avec un écho intitulé "la petite folie du Butard". Le policier aurait avoué avoir organisé des parties fines entre des personnalités et des mineures en divers endroits de la région parisienne, dont le Pavillon du Butard. Or, ce pavillon de chasse situé tout près de Paris, dans la forêt de Fausses- Reposes (sic !) est mis à la disposition du président de l'Assemblée Nationale !

André Le Troquer adresse publiquement une lettre  au directeur de l'hebdomadaire, pour opposer aux "allégations publiées un démenti sans réserve, catégorique, absolu". André Le Troquer, 74 ans, est mutilé de la guerre de 14 où il avait perdu un bras, député SFIO de la Seine de 1936 à 1942 et de 1946 à 1958, avocat courageux de Léon Blum lors du procès de Riom, résistant proche du général de Gaulle dont il fut ministre à la Libération, et enfin dernier président de l'Assemblée nationale de la IVe république de janvier 1956 à juin 1958. Il est bientôt inculpé, ainsi qu'une dizaine d'hommes âgés et fortunés, des directeurs de magasins des beaux quartiers ou de restaurants chics, un coiffeur de l'avenue Matignon et deux policiers, tous membres du «Tous pourris» selon l'expression du Canard enchaîné.

L'enquête établit que l'ex-policier de la DST alors en disponibilité avait, trois ans durant, piégé des jeunes filles. La plus jeune aurait eu 12 ans et les plus âgées 20 ans alors que la majorité civile était à 21 ans et la majorité sexuelle à 15 ans. Il leur proposait de rencontrer des hommes qui pourraient, grâce à leurs relations, favoriser leur carrière artistique. Fournies en alcool et en marijuana, elles exécutaient pour un public d'amateurs des "ballets roses" soit des spectacles érotiques dont certaines chorégraphies étaient imaginées par une artiste peintre, ex-actrice, alors compagne d'André Le Troquer.

A l'issue du procès, le 10 juin 1960, vingt deux des vingt trois prévenus sont condamnés. L'organisateur, Pierre Sorlut, écope de cinq ans de prison ferme. D'autre peines de prison sont prononcées. Le tribunal ne lui tient pas rigueur à André Le Troquer, ni d'avoir prétexté une machination politique destinée à le salir, ni d'avoir accueilli ces parties fines dans un palais de la République. Tenant compte d'un «long passé de services rendus» et ne voulant pas «accabler un vieil homme», il ne lui inflige qu'un an de prison avec sursis et 3000 francs d'amende. Les  condamnations seront confirmées en mars 1961.

Janvier- Avril : Adoption des Constitutions des douze anciens territoires d'outre-mer devenus États de la Communauté.

20 février: Le Conseil constitutionnel est installé. Alain Monnier en est le premier président. Gaston Monnerville est réélu président du Sénat.

7 mars: La France soustrait ses forces navales en Méditerranée au commandement de l'O.T.A.N.

16 septembre: Le général de Gaulle formule le principe d'autodétermination.

15 octobre: L'Assemblée nationale approuve une déclaration du Gouvernement sur le principe d'autodétermination en Algérie par 441 voix contre 23.

Dans la nuit du 15 au 16 octobre, après avoir pris un verre à la brasserie Lipp, François Mitterrand, ancien ministre de la IVe République, sénateur de la Nièvre décide de rentrer chez lui, rue Guynemer, vers minuit trente. Selon sa version qui parait bien rocambolesque, une dauphine le suit. Il arrête sa Peugeot 403 au niveau de l'avenue de l'Observatoire, il voit des armes. Il sort de sa voiture et se réfugie derrière un buisson. Sa voiture est alors criblée de balles. Le lendemain de l'affaire, les journaux relatent l'histoire en faisant l'éloge de Mitterrand, qui n'aurait dû son salut qu'à sa rapidité de réaction. La police enquête, sur la base de la plainte et du témoignage de François Mitterrand.

21 octobre: Le journal Rivarol publie un témoignage de Robert Pesquet, ancien résistant, ancien député gaulliste, proche de l'extrême droite. Il déclare qu'il est l'auteur de ce qui serait un faux attentat commandité par François Mitterrand lui même, dans le but de regagner les faveurs de l'opinion publique.

La justice inculpe Robert Pesquet et deux comparses dont le tireur Abel Dahuron, pour détention d'armes et après la levée de son immunité parlementaire de sénateur, François Mitterrand, pour « outrage à magistrat », pour avoir caché à la justice ses rencontres avec Robert Pesquet. La justice conclut également la plainte initiale de François Mitterrand par un non lieu. Après avoir perdu en appel, il se pourvoit en cassation, puis se désiste. Sept ans plus tard, la loi d'amnistie initiée par le gouvernement de Georges Pompidou en 1966 permet à François Mitterrrand et à Robert Pesquet d'échapper aux poursuites. L'amnistie se déroule dans un climat tendu entre François Mitterrand et plusieurs de ses adversaires à droite, notamment l'ancien premier ministre Michel Debré.

Persuadé que celui-ci est derrière l'affaire, le jour du vote de sa levée d'immunité, François Mitterrand tente un coup de bluff et menace de rendre public des documents qui, selon lui, impliquerait Michel Debré dans l'attentat du "bazooka" contre le général Salan en 1957. Pour de nombreux observateurs politiques, cette haine réciproque et ces affaires sont la raison pour laquelle les gaullistes n'ont finalement pas souhaité exploiter cette affaire — qui a considérablement affaibli François Mitterrand jusqu'en 1964 au moins — pendant l'élection de 1965.

Quelques années plus tard, l'hypothèse d'une participation de François Mitterrand à la conception de l'attentat est remise en doute. Pourquoi allez voir des adversaires politiques pour imaginer un faux attentat ? Mitterrand n'était pas sot. Robert Pesquet lui-même, expose plusieurs versions, parfois contradictoires. En 1965, il prétendra que l'attentat a été commandité par l'extrême droite, plus particulièrement par Tixier- Vignancour et Jean Marie Le Pen.

29 octobre: Première apparition d'Astérix le Gauloix dans le premier numéro du journal Pilote.

2 décembre: Le barrage de Malpasset, sur les hauteurs de Fréjus cède et fait 423 morts. A 21h13, une gigantesque vague de 40 mètres de haut, près de 50 millions de mètres cubes d'eau déferlent, ravageant Fréjus, campagnes et villages jusqu'à la mer. C'est la plus grande catastrophe de barrage qui a jamais touché la France. "De tous les ouvrages construits de main d'homme, les barrages sont les plus meurtriers".

Ces mots sont ceux du constructeur du barrage de Malpasset, l'ingénieur André Coyne alors président de l'Association internationale des grands barrages et spécialiste incontesté de la construction des barrages-voûtes, qui décédera 6 mois après la catastrophe, miné par les conséquences de cette catastrophe.

24 décembre: L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat et l'enseignement privé.

27 décembre : La population de Wallis et Futuna demande l'application du statut de territoire d'outre-mer.

1960

1er janvier : Les nouveaux francs sont mis en circulation, par division de l'ancien par 100.

Le Cameroun est le premier Etat à prendre son indépendance.

24 janvier-1er février: Dans les quartiers des facultés à Alger, les tenants de l'Algérie françaises se révoltent et tiennent une semaine sur les barricades.

Du 2 au 5 février: Le Général de Gaulle obtient l'application des pouvoirs spéciaux pour le maintien de l'ordre.

13 février: La première bombe atomique française explose sur le site d'Hamoudia près de Reggane, dans le Sahara algérien. Le tir de cette bombe A baptisée «Gerboise bleue», est effectué du haut d'une tour de 100 mètres. L'explosion contamine une zone de 150 kilomètres de diamètre et rendra malade les opérateurs militaires et civils. Le Maroc proteste énergiquement. Cet essai permet à la France de devenir la quatrième puissance atomique du monde. Le Général de Gaulle salue l'exploit : « Hourra pour la France ! Depuis ce matin, elle est plus forte et plus fière. ». Cet essai sera suivi par 210 autres explosions avant que la France ne signe le 24 septembre 1996, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Février - Mars: De nombreuses agitations paysannes provoquent des barrages de routes contre l’abandon de l’indexation des prix agricoles.

3 mars: Le Général de Gaulle fait une tournée d’inspection de trois jours en Algérie. Au cours de cette « tournée des popotes », il déclare que la question algérienne ne pourra être réglée qu’après la victoire des armées françaises.

18 mars: Le général de Gaulle refuse de convoquer la session extraordinaire du Parlement demandée par la majorité des députés pour discuter de la question algérienne.

23 mars: Nikita Khrouchtchev, premier secrétaire du parti communiste en URSS, vient en visite en France.

3 avril: Le Parti Socialiste Unifié est fondé sur une double opposition. L'opposition à la Guerre d'Algérie et opposition au soutien de la SFIO au « coup d'État » gaulliste de 1958. Le PSU résulte de la fusion de trois formations politiques: les dissidents du Parti communiste, de la SFIO et de L'Union de la Gauche Socialiste. Mendès France et se partisans les rejoignent. Parmi ses fondateurs, il y a quelques futurs artisans de la victoire socialiste en 1981 dont Pierre Bérégovoy, Charles Hernu, Alain Savary et Jean Poperen.

4 avril: Le Sénégal prend son indépendance.

27 avril: Le Togo prend son indépendance.

1er mai: Le paquebot France est mis à flot à Saint Nazaire. Dernier paquebot transatlantique construit pour le compte de la Compagnie Générale Transatlantique, FRANCE clôturera en septembre 1974 la ligne Le Havre-New York qui était exploitée par la Compagnie depuis 110 ans. Troisième navire de la Compagnie à porter ce nom après le FRANCE 1 de 1865 et le FRANCE 2 de 1912, le nouveau navire amiral de la Transat sera achevé en novembre 1961 et mis en service en janvier 1962.

16-17 mai : Conférence au sommet à Paris entre les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l'Union soviétique.

22 juillet: La loi sur les parcs nationaux est promulguée pour selon l'article 3 «permettre un ensemble de réalisations et d’améliorations d’ordre social, économique et culturel, tout en rendant plus efficace la protection de la nature dans le parc».

1er août: Le Bénin prend son indépendance.

3 août: Le Niger devient indépendant.

5 août: Le Burkina Faso devient indépendant.

7 août: La Cote d'Ivoire devient indépendant.

11 août Le Tchad devient indépendant.

13 août La République centrafricaine devient indépendant.

17 août: Le Congo prend son indépendance.

6 septembre: 121 personnes dont Jean Paul Sartre, signent un manifeste pour défendre le droit à l’insoumission dans la Guerre d'Algérie. Cette déclaration fait scandale car de plus en plus de jeunes sont objecteurs de conscience.

22 septembre: Le Mali prend son indépendance.

4 novembre: Dans une allocution télévisée, le général de Gaulle annonce un référendum sur l'autodétermination des populations algériennes.

28 novembre: La Mauritanie devient  indépendant.

22 novembre: Louis Joxe est nommé ministre des affaires algériennes.

6 décembre: Le projet de loi-programme d'équipement militaire est adopté.

9 décembre: Le voyage du président Charles de Gaulle en Algérie, est marquée par des émeutes sanglantes causant la mort de 127 personnes.

11 décembre: Le FLN démontre sa force dans les rues d'Alger par de nouvelles émeutes.

1961

8 janvier: Lors du Référendum sur l'autodétermination et organisation des pouvoirs publics en Algérie, avant l'autodétermination, la politique algérienne de de Gaulle est approuvée par 75,25 % des suffrages exprimés en métropole et 69,09 % en Algérie soit un total de 74,99 % du total des suffrages exprimés.

Résultats du référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination

des populations algériennes et organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination

 

Voix

% des inscrits

% des votants

% des suffrages exprimés

Inscrits

32 520 233

-

-

-

Abstentions

8 533 320

26,24

-

-

Votants

23 986 913

73,76

-

-

Nuls

721 469

-

 3,01

-

Suffrages exprimés

23 265 444

-

96,99

-

OUI

17 447 669

53,65

72,74

74,99

NON

5 817 775

17,89

24,25

25,01

14 janvier: La Politique Agricole Commune (PAC) et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) sont créés.

21 janvier: Les accords franco-espagnol sont signés pour prévoir une immigration espagnole en France.

11 février: L'OAS soit l'Organisation de l’Armée Secrète, est fondé à Madrid. Les actions concrètes de cette organisation politico-militaire clandestine,  relève principalement du terrorisme. Les fondateurs sont Jean Jacques Susini et Pierre Lagaillarde qui veulent réunir les partisans de l'Algérie française. Le nom de OAS fait volontairment référence à l'Armée secrète de la résistance française, durant la seconde guerre mondiale.

2 mars: Les accusés présents au « procès des barricades » sont acquittés.

16 mars: Le sigle OAS apparait pour la première fois sur les murs d'Alger accompagné du slogan « L’Algérie est française et le restera ».

11 avril: De Gaulle évoque le futur de l’Algérie en qualité d’État-nation.

Vendredi 21 avril: Les généraux Challe, Jouhaud, Salan et Zeller font une tentative de putsch. Ils critiquent la « trahison et les mensonges » du gouvernement envers les Algériens qui lui ont fait confiance. Ils annoncent que : «le commandement réserve ses droits pour étendre son action à la métropole et reconstituer un ordre constitutionnel et républicain gravement compromis par un gouvernement dont l'illégalité éclate aux yeux de la nation.»

Dans la nuit, le 1er régiment étranger de parachutistes soit le REP, sous les ordres du commandant Hélie Denoix de Saint Marc s’empare en trois heures des points stratégiques d'Alger, notamment du Gouvernement général, de l’hôtel de Ville et de l’aéroport. Les chances de réussite sont toutefois minces, car le premier REP ne représente que mille hommes, soit à peine 0,3 % des effectifs militaires français présents en Algérie. Le putsch d'Alger n'est pas suffisamment préparé pour rallier d'autres régiments, ou les fonctionnaires civils dont les policiers et l'administration préfectorale.

Le préfet de police de Paris Maurice Papon et le directeur de la Sûreté nationale, montent une cellule de crise dans un salon de la Comédie-française où le général de Gaulle assiste à une présentation de Britannicus. Le chef de l'État est informé pendant l'entracte par Jacques Foccart, secrétaire général aux Affaires africaines et malgaches, son plus proche collaborateur.

Samedi 22 avril: La population d'Alger est réveillée, à 7 heures du matin, par un message lu à la radio : «L’armée a pris le contrôle de l’Algérie et du Sahara». Ils font arrêter le délégué général du gouvernement, Jean Morin, le ministre des transports, Robert Buron qui se trouve à Alger et un certain nombre d’autorités civiles et militaires. Quelques régiments se mettent sous les ordres des généraux.

A 17 heures, lors du Conseil des ministres, De Gaulle serein, déclare «Ce qui est grave dans cette affaire, messieurs, c’est qu’elle n’est pas sérieuse». De Gaulle prend les pleins pouvoirs contre le putsch d'Alger. Les partis de gauche, les syndicats et la LDH appellent à manifester «l’opposition des travailleurs et des démocrates au coup de force d’Alger».

A 19 heures, Challe s’exprime à la radio d’Alger: «Je suis à Alger avec les généraux Zeller et Jouhaud, et en liaison avec le général Salan pour tenir notre serment, le serment de l’armée de garder l’Algérie pour que nos morts ne soient pas morts pour rien. Un gouvernement d’abandon […] s’apprête aujourd’hui à livrer définitivement l’Algérie à l’organisation extérieure de la rébellion. […] L’armée ne faillira pas à sa mission et les ordres que je vous donnerai n’auront jamais d’autres buts.»

Dimanche 23 avril: De Gaulle met en retraite les généraux et à 20 heures,  vêtu de son ancien uniforme de général, il paraît à la télévision et prononce un discours appelant les soldats d'Algérie, les Français, d'Algérie ou de métropole, à refuser le putsch des généraux. Il informe également des mesures qu'il prend:

«Un pouvoir insurrectionnel s'est établi en Algérie par un pronunciamiento militaire. […] Ce pouvoir a une apparence : un quarteron de généraux en retraite. Il a une réalité : un groupe d'officiers, partisans, ambitieux et fanatiques. Ce groupe et ce quarteron possèdent un savoir-faire expéditif et limité. Mais ils ne voient et ne comprennent la Nation et le monde que déformés à travers leur frénésie. Leur entreprise conduit tout droit à un désastre national. […] Voici l'État bafoué, la Nation défiée, notre puissance ébranlée, notre prestige international abaissé, notre place et notre rôle en Afrique compromis. Et par qui ? Hélas ! hélas ! hélas ! par des hommes dont c'était le devoir, l'honneur, la raison d'être de servir et d'obéir.
Au nom de la France, j'ordonne que tous les moyens, je dis tous les moyens, soient employés pour barrer partout la route à ces hommes-là, en attendant de les réduire. J'interdis à tout Français et, d'abord, à tout soldat, d'exécuter aucun de leurs ordres. […]
Devant le malheur qui plane sur la patrie et la menace qui pèse sur la République, ayant pris l'avis officiel du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, du président du Sénat, du président de l'Assemblée nationale, j'ai décidé de mettre en cause l'article 16 de notre Constitution. A partir d'aujourd'hui, je prendrai, au besoin directement, les mesures qui me paraîtront exigées par les circonstances.[…]
Françaises, Français ! Aidez - moi !»

Les mots "quarteron de généraux en retraite" sont restés célèbres. En réalité le mot quarteron ne veut rien dire puisqu'il désigne un individu qui a un quart de sang noir comme Alexandre Dumas et non pas le chiffre quatre.

« Cinq cent mille gaillards munis de transistors », comme dira le général de Gaulle à propos du contingent, ont entendu son appel à la désobéissance légitime, et de nombreux appelés refusent d’exécuter les ordres des officiers rebelles.

Mercredi 26 avril: Progressivement, les troupes qui ont suivi les généraux se rendent. Les insurgés se retirent avec les parachutistes à Zéralda à 30 kilomètres d’Alger. Le commandant Denoix de Saint Marc se constitue prisonnier. Le général Challe se rend aux autorités. Il est aussitôt transféré en métropole. Le putsch a échoué, mais l'article 16 reste en vigueur pendant cinq mois pour éviter tout nouveau soulèvement.

Le Haut Tribunal militaire condamne Challe et André Zeller à 15 ans de réclusion. Ils sont amnistiés et réintégrés dans leurs dignités militaires en 1968. Salan et Jouhaud prennent la direction de l'OAS. Raoul Salan est condamné à la prison à vie le 20 avril 1962 alors qu'Edmond Jouhaud est condamné à mort le 13 avril 1962. Mais leur condamnation pénale sera amnistiée en 1968. Ils seront réintégrés dans les corps de réserve de l'armée en novembre 1982.

20 mai: Les pour-parler de paix sont ouverts à Evian entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne soit le GPRA.

Du 31 mai au 2 juin: Le président Kennedy et son épouse sont en visite en France. Ils sont reçus avec un faste énorme pour démontrer que la France est bien une grande puissance. Un appartement a été spécialement aménagé pour eux à Versailles.

12 juillet: De Gaulle se prononce pour un État algérien mais aussi pour une partition du territoire afin de pouvoir regrouper les pieds-noirs.

13 août: La construction du «mur de Berlin» débute.

8 septembre: Un Attentat est manqué contre le général de Gaulle à Pont sur Seine.

1er octobre : L'application de l'article 16 de la Constitution prend fin.

17 octobre: Un massacre frappe une manifestation pacifique en faveur de l'indépendance de l'Algérie à Paris. 325 Maghrébins sont morts sous les coups de la police française alors dirigée par le préfet de police Maurice Papon. Des dizaines de manifestants sont jetés dans la Seine près du Pont Saint Michel. D'autres meurent sous les coups et pour défaut de soins. Sans aucun secours ni de médecin ni de journaliste, ils sont passés à tabac, pendant quatre jours dans les centres de détention réquisitionné comme le palais des Sports, le Stade de Coubertin ou le Centre d'Identification de Vincennes situé dans le bois de Vincennes.

De nombreux attentats visent les policiers et attisent leur colère. 22 policiers trouvent la mort dans les attentats du FLN de janvier à octobre 1961, contre 9 pour toute l'année 1960. Le gouvernement français tente par tous les moyens de tempérer les relations avec le FLN pour élaborer les accords d'Evian.

Il n'exécute plus aucun membre du FLN. La police considère ce fait comme un sabotage de son autorité. Des groupes de policiers se forment et pratiquent des passages à tabac ou des meurtres sur des Nord-Africains. 54 cadavres de Nord-Africains seront recensés par l'Institut médico-légal du 1er au 16 octobre 1961.

De Gaulle considère que tous ces attentats du FLN sont un moyen de pression exercé sur l'État français. Ordre est donné au préfet de police de Paris, d'empêcher par tous les moyens, les membres du FLN de se réunir et de manifester. Maurice Papon lance une série de mesures pour accroître les contrôles sur la population nord-africaine. Elle est de plus en plus harcelée et humiliée par la police. Certains disparaissent mystérieusement après une rafle. À l'enterrement d'un policier tué dans un attentat du FLN, le préfet de police Papon dit : «Pour un coup reçu, nous en porterons dix». Il assure à ses hommes que s'ils ouvrent le feu les premiers, ils seront «couverts».

Pour manifester contre un couvre-feu qui touche les «Français musulmans d'Algérie» de 20h30 à 5h30, depuis le 5 octobre, les dirigeants du FLN organisent la nuit, des manifestations pacifistes. Il veut utiliser les familles comme bouclier humain. Tous les Algériens de la région parisienne, femmes et enfants, même en très bas âge, sont alors invités, quelquefois sous la contrainte, à venir manifester pacifiquement contre la mesure. Le service d'ordre du FLN procède à des fouilles pour vérifier qu'aucune arme ne sera infiltrée.

Maurice Papon donne l'ordre d'intercepter tous les Algériens et de les empêcher de participer à la manifestation. Des contrôles sont effectués dans tous les grands points de passage de Paris. De nombreux Nord-Africains sont frappés et 11000 d'entre eux sont emmenés dans les centres de détention. Des témoins décrivent dans de nombreux quartiers de Paris des scènes d'exécution par arme à feu, de mutilations à l'arme blanche et d'entassements de cadavres. Dans la nuit, la police lancera des ratonnades dans le bidonville de Nanterre. C'est une Saint Barthélémy moderne !

1er novembre: Ben Bella fait la grève de la faim pour obtenir le statut de prisonnier politique.

Décembre: Les mineurs de Decazeville se mettent en grève.

1962

18 janvier: Valéry Giscard d'Estaing succède à Wilfrid Baumgartner comme ministre des Finances et des Affaires économiques.

Du 19 au 27 janvier: Le Paquebot France fait son voyage inaugural.

24 janvier: Pour l’anniversaire de la «semaine des Barricades», l'OAS commet 22 attentats, dont un au domicile de Hubert Beuve Méry, le directeur du journal Le Monde.

7 février: Dix charges de plastic explosent à Paris. L'une d'elle destiné à André Malraux blesse grièvement une fillette de quatre ans.

8 février: Malgré l’interdiction du gouvernement, une manifestation s'organise contre les attentats de l'OAS à la Bastille, à l’appel des syndicats, du PSU et du P.C.F. La répression policière dirigée par Maurice Papon est violente, notamment au métro Charonne où huit personnes sont tuées ;étouffées, entassés dans une bouche de métro après y avoir été refoulés par la police. Une neuvième décédera à l'hôpital, de ses fractures du crâne provoquées par les coups de matraque.

13 février: 500 000 parisiens enterrent leur 9 morts au cimetière du Père-Lachaise près du mur des fédérés, dans le secteur des tombes des dirigeants du P.C.F. Le 8 février 2007, le carrefour à l'intersection de la rue de Charonne et du boulevard Voltaire est nommé place du 8 février 1962 par le maire de Paris, Bertrand Delanoë.

En mars: Jacques Mesrines futur "ennemi public n°1" est incarcéré pour la première fois à Evreux pour une durée de 18 mois pour punir un braquage.

7 mars: La conférence d'Evian est ouverte pour régler l'affaire algérienne.

18 mars : Les "accords d'Évian" sont signés. Le titre officiel est : Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962.

Il ne s'agit pas en droit d'accords puisque seuls peuvent signer et ratifier des traités ceux qui ont une personnalité juridique en droit international. L'Algérie n'était pas un État à l'époque de la signature. De même, Le concept de guerre civile n'a pas d'existence en droit. Il s'agit de trouble à l'ordre public, de révolte ou de révolution, selon l'intensité de l'affrontement. A ce titre, le terme de "guerre d'Algérie" n'est pas reconnu en France puisque l'Algérie n'est pas encore un Etat au moment des faits. Le président de la République Jacques Chirac reconnaîtra ce terme de "guerre d'Algérie" qu'en juin 1999.

Les "accords d'Évian" comprennent deux parties :

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :

LES ACCORDS D'EVIAN

DÉCLARATION GÉNÉRALE DES DEUX DÉLÉGATIONS DU 18 MARS 1962

Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d'une consultation au suffrage direct et universel, leur dessin politique par rapport à la République française.

Les pourparlers qui ont eu lieu à Evian du 7 au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le F.L.N. ont abouti à la conclusion suivante :

Un cessez-le-feu est conclu. Il sera mis fin aux opérations militaires et à la lutte armée sur l'ensemble du territoire algérien le 19 mars,

Les garanties relatives à la mise en oeuvre de l'autodétermination et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire ont été définies d'un commun accord.

La formation, à l'issue de l'autodétermination d'un État indépendant et souverain paraissant conforme aux réalités algériennes et, dans ces conditions, la coopéra ion de la France et de l'Algérie répondant aux intérêts des deux pays, le gouvernement français estime avec le F.L.N. que la solution de l'indépendance de l'Algérie en coopération avec la France est celle qui correspond à cette situation. Le gouvernement et le F.L.N. ont donc défini d'un commun accord cette solution dans des déclarations qui seront soumises à l'approbation des électeurs lors du scrutin d'autodétermination.

I. DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE ET DES GARANTIES DE L'AUTODETERMINATION.

a) La consultation d'autodétermination permettra aux électeurs de faire savoir s'ils veulent que l'Algérie soit indépendante et, dans ce cas, s'ils veulent que la France et l'Algérie coopèrent dans les conditions définies par les présentes déclarations.

b) Cette consultation aura lieu sur l'ensemble du territoire algérien, c'est-à-dire dans les quinze départements suivants : Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen.

Les résultats des différents bureaux de vote seront totalisés et proclamés pour l'ensemble du territoire.

c) La liberté et la sincérité de la consultation seront garanties conformément au règlement fixant les conditions de la consultation d'autodétermination.

d) Jusqu'à l'accomplissement de l'autodétermination, l'organisation des pouvoirs publics en Algérie sera établie conformément au règlement qui accompagne la présente déclaration.

Il est institué un exécutif provisoire et un tribunal de l'ordre public.

La République est représentée en Algérie par un haut-commissaire. Ces institutions, et notamment l'exécutif provisoire, seront installées dès l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

e) Le haut-commissaire sera dépositaire des pouvoirs de la République en Algérie, notamment en matière de défense, de sécurité et de maintien de l'ordre en dernier ressort.

L'exécutif provisoire sera chargé notamment

D'assurer la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie. Il dirigera l'administration de l'Algérie et aura pour mission de faire accéder les Algériens aux emplois dans les différentes branches de cette administration ;

- De maintenir l'ordre public. Il disposera, à cet effet, de services de police et d'une force d'ordre placée sous son autorité;

- De préparer et de mettre en oeuvre l'autodétermination.

g) Le tribunal de l'ordre public sera composé d'un nombre égal de juges européens et de juges musulmans.

h) Le plein exercice des libertés individuelles et des libertés publiques sera rétabli dans les plus brefs délais.

i) Le F.L.N. sera considéré comme une formation politique de caractère légal.

j) Les personnes internées tant en France qu'en Algérie seront libérées dans un délai maximal de vingt jours à compter du cessez-le-feu.

k) L'amnistie sera immédiatement proclamée. Les personnes détenues seront libérées.

1) Les personnes réfugiées à l'étranger pourront rentrer en Algérie. Des commissions siégeant au Maroc et en Tunisie faciliteront ce retour.

Les personnes regroupées pourront rejoindre leur lieu de résidence habituelle.

L'exécutif provisoire prendra les premières mesures sociales, économiques et autres destinées à assurer le retour de ces populations à une vie normale.

m) Le scrutin d'autodétermination aura lieu dans un délai minimal de trois mois et dans un délai maximal de six mois. La date en sera fixée sur proposition de l'Exécutif provisoire dans les deux mois qui suivront l'installation de celui-ci.

Il. DE L'INDEPENDANCE ET DE LA COOPERATION

Si la solution d'indépendance et de coopération est adoptée, le contenu des présentes déclarations s'imposera à l'État algérien.

De l'indépendance de l'Algérie

L'Etat algérien exercera sa souveraineté pleine et entière à l'intérieur et à l'extérieur.

Cette souveraineté s'exercera dans tous les domaines notamment la Défense nationale et les Affaires étrangères.

L'Etat algérien se donnera librement ses propres institutions et choisira le régime politique et social qu'il, jugera le plus conforme à ses intérêts. Sur le plan international, il définira et appliquera en toute souveraineté la politique de son choix.

L'Etat algérien souscrira sans réserve à la Déclaration universelle des droits de l'homme et fondera ses institutions sur les principes démocratiques et sur l'égalité des droits politiques entre tous les citoyens sans discrimination de race, d'origine ou de religion. Il appliquera, notamment, les garanties reconnues aux citoyens de statut civil français.

Des droits et libertés des personnes et de leurs garanties

I. Dispositions communes.

Nul ne pourra faire l'objet de mesures de police ou de justice, de sanctions disciplinaires ou d'une discrimination quelconque en raison :

- D'opinions émises à l'occasion des événements survenus en Algérie avant le jour du scrutin d'autodétermination

- D'actes commis à l'occasion des mêmes événements avant le jour de la proclamation du cessez le feu.

Aucun Algérien ne pourra être contraint de quitter le territoire algérien ni empêché d'en sortir.

II. Dispositions concernant les citoyens français de statut civil de droit commun.

a) Dans le cadre de la législation algérienne sur la nationalité, la situation légale des citoyens français de statut civil de droit commun est réglée selon les principes suivants.

Pour une période de trois années à dater du jour de l'autodétermination, les citoyens français de statut civil de droit commun :

- Nés en Algérie et justifiant de dix années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination ;

- Ou justifiant de dix années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination et dont le père ou la mère né en Algérie remplit, ou aurait pu remplir, les conditions pour exercer les droits civiques ;

- Ou justifiant de vingt années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination, bénéficieront, de plein droit, des droits civiques algériens et seront considérés, de ce fait, comme des nationaux français exerçant les droits civiques algériens.

Les nationaux français exerçant les droits civiques algériens ne peuvent exercer simultanément les droits civiques français.

Au terme du délai de trois années susvisé ils acquièrent la nationalité algérienne par une demande d'inscription ou de confirmation de leur inscription sur les listes électorales ; à défaut de cette demande, ils sont admis au bénéfice de la convention d'établissement.

b) Afin d'assurer, pendant un délai de trois années, aux nationaux français exerçant les droits civiques algériens et à l'issue de ce délai, de façon permanente, aux Algériens de statut civil français, la protection de leur personne et de leurs biens et leur participation régulière à la vie de l'Algérie, les mesures suivantes sont prévues :

Ils auront une juste et authentique participation aux affaires publiques. Dans les assemblées, leur représentation devra correspondre à leur importance effective. Dans les diverses branches de la fonction publique, ils seront assurés d'une équitable participation.

Leur participation à la vie municipale à Alger et à Oran fera l'objet de dispositions particulières.

Leurs droits de propriété seront respectés. Aucune mesure de dépossession ne sera prise à leur encontre sans l'octroi d'une indemnité équitable préalablement fixée.

Ils recevront les garanties appropriées à leurs particularismes culturels, linguistiques et religieux. Ils conserveront leur statut personnel, qui sera respecté et appliqué par des juridictions algériennes comprenant des magistrats de même statut. Ils utiliseront la langue française au sein des assemblées et dans leurs rapports avec les pouvoirs publics.

Une association de sauvegarde contribuera à la protection des droits qui leur sont garantis.

Une cour des garanties, institution de droit interne algérien, sera chargée de veiller au respect de ces droits.

III De la coopération entre la France et l'Algérie

Les relations entre les deux pays seront fondées, dans le respect mutuel de leur indépendance, sur la réciprocité des avantages et l'intérêt des deux parties.

L''Algérie garantit les intérêts de la France et les droits acquis des personnes physiques et morales dans les conditions fixées par les présentes déclarations. En contrepartie, la France accordera à l'Algérie son assistance technique et culturelle et apportera à son développement économique et social une aide financière privilégiée.

1) Pour une période de trois ans renouvelable, l'aide de la France sera fixée dans des conditions comparables et à un niveau équivalent à ceux des programmes en cours.

Dans le respect de l'indépendance commerciale et douanière de l'Algérie, les deux pays détermineront les différents domaines où les échanges commerciaux bénéficieront d'un régime préférentiel.

L'Algérie fera partie de la zone franc. Elle aura sa propre monnaie et ses propres avoirs en devises. Il y aura entre la France et l'Algérie liberté des transferts dans des conditions compatibles avec le développement économique et social de l'Algérie.

2) Dans les départements actuels des Oasis et de la Saoura, la mise en valeur des richesses du sous-sol aura lieu selon les principes suivants :

a) La coopération franco- algérienne sera assurée par un organisme technique de coopération saharienne, Cet organisme aura un caractère paritaire. Son rôle sera notamment de développer l'infrastructure nécessaire à l'exploitation du sous-sol, de donner un avis sur les projets de loi et de règlements à caractère minier, d'instruire les demandes relatives à l'octroi des titres miniers ; l'État algérien délivrera les titres miniers et édictera la législation minière en toute souveraineté.

b) Les intérêts français seront assurés notamment par

- L'exercice, suivant les règles du code pétrolier saharien, tel qu'il existe actuellement, des droits attachés aux titres miniers délivrés par la France ;

- La préférence, à égalité d'offre, aux sociétés françaises dans l'octroi de nouveaux permis miniers, selon les modalités prévues par la législation minière algérienne

- Le paiement en francs français des hydrocarbures sahariens à concurrence des besoins d'approvisionnement de la France et des autres pays de la zone franc.

3) La France et l'Algérie développeront leurs relations culturelles.

Chaque pays pourra créer sur le territoire de l'autre un office universitaire et culturel, dont les établissements seront ouverts à tous.

La France apportera son aide à la formation de techniciens algériens.

Des personnels français, notamment des enseignants et des techniciens, seront mis à la disposition du gouvernement algérien par accord entre les deux pays.  

III. DU RÈGLEMENT DES QUESTIONS MILITAIRES

Si la solution d'indépendance de l'Algérie et de coopération entre l'Algérie et la France est adoptée, les questions militaires seront réglées selon les principes suivants :

- Les forces françaises, dont les effectifs auront été progressivement réduits à partir du cessez-le-feu, se retireront des frontières de l'Algérie au moment de l'accomplissement de l'autodétermination ; leurs effectifs seront ramenés, dans un délai de douze mois à compter de l'autodétermination, à quatre-vingt mille hommes ; le rapatriement de ces effectifs devra avoir été réalisé à l'expiration d'un second délai de vingt-quatre mois. Des installations militaires seront corrélativement dégagées ;

- L'Algérie concède à bail à la France l'utilisation de la base de Mers El-Kébir pour une période de quinze ans, renouvelable par accord entre les deux pays ;

- L'Algérie concède également à la France l'utilisation de certains aérodromes, terrains, sites et installations militaires qui lui sont nécessaires.

IV. DU RÈGLEMENT DES LITIGES

La France et l'Algérie résoudront les différends qui viendraient à surgir entre elles par des moyens de règlement pacifique. Elles auront recours soit à la conciliation, soit à l'arbitrage. A défaut d'accord sur ces procédures, chacun des deux États pourra saisir directement la Cour internationale de justice.

V. DES CONSEQUENCES DE L'AUTODETERMINATION

Dès l'annonce officielle prévue à l'article 27 du règlement de l'autodétermination, les actes correspondant à ces résultats seront établis.

Si la solution d'indépendance et de coopération est adoptée

- l'indépendance de l'Algérie sera immédiatement reconnue par la France

- les transferts de compétence seront aussitôt réalisés ;

- les règles énoncées par la présente déclaration générale et les déclarations jointes entreront en même temps en vigueur.

19 mars: Les Accords d'Evian et le cessez-le-feu sont appliqués. Si la partie française respecte le texte des accords, l'appliquant même avec plusieurs années d'anticipation en ce qui concerne le retrait des forces militaires, le FLN et le gouvernement algérien qui lui succède, ne se considèrent pas engagés par ce texte, qui ne porte que le titre de «déclaration». Le cessez-le-feu, appliqué immédiatement par l'armée française qui est «rentrée dans ses casernes» et consacre dans un premier temps l'essentiel de ses efforts à la lutte contre l'OAS, ne met pas fin au terrorisme du FLN.

Aux attentats de l'OAS, qui prétend empêcher l'application des accords, succède dès le mois d'avril une vague d'attentats du FLN qui se déchaînent contre les civils français et les harki. 300 militaires français et  30 000 morts civils ou harkis sont tués par le FLN en Algérie après le 19 mars 1962 sans compter les 250 000 blessés. Un million de citoyens français doivent se réfugier en France métropolitaine. La libre circulation des personnes entre la France et l'Algérie ne fonctionne après l'indépendance que dans le sens sud-nord !

Les accords d'Évian contiennent des clauses annexes dites «secrètes» autorisant la présence française cinq années de plus. Ce délai est nécessaire à la France pour achever le programme de la Force de Frappe mené par le président de Gaulle et par son prédécesseur à la suite du changement d'équilibre géostratégique survenu au cours de la crise de Suez. La présence militaire et scientifique française dans le Sahara assure le lancement du premier satellite Astérix ainsi que le développement et l'expérimentation d'un nouveau type d'armement. Fusées, bombes atomiques, armes chimiques et bactériologiques sont testées jusqu'en 1967, avec le plein accord des autorités algériennes.

8 avril: Le Référendum sur les accords d'Évian en métropole emporte 90% de oui.

14 avril: En désaccord avec de Gaulle sur l’opportunité d’élections anticipées, le Premier ministre Michel Debré démissionne. Georges Pompidou forme le nouveau gouvernement. Les ministres pro européen leaders du MRP Pierre Pflimlin et Maurice Schumann entrent au gouvernement.

17 avril: Réunion à Paris des Six soit la France, l'Allemagne l'Italie et le Benelux formé de la Belgique, des Pays Bas et du Luxembourg: le veto de la Belgique et des Pays-Bas bloque le plan Fouchet qui visait à une organisation politique de l'Europe.

21 avril: Début du rapatriement des Européens d’Algérie: plus de 900 000 Français d'Algérie et 91 000 Harkis se réfugient en France.

1er mai: Un nuage radioactif s'échappe suite à un essai nucléaire souterrain à Reggane. L'accident de Béryl du nom de la cote, se produit lors du deuxième essai nucléaire souterrain français. Une fraction de la radioactivité est sortie sous forme de laves et de scories projetées qui se sont solidifiées sur le carreau de la galerie. Des produits gazeux formant un nuage, a culminé jusqu'à près de 2600 m d'altitude. La contamination atmosphérique est significative dans un rayon de 150 kilomètres. Une centaine de militaires dont des appelés ont été contaminés. Le nombre des victimes algériennes reste inconnu.

15 mai: Lors d'une conférence de presse, Charles de Gaulle rejette l'Europe intégrée et défend le principe d’une «Europe des États». Les deux ministres du MRP démissionnent.

27 mai: Un crédit de 200 millions de francs est ouvert pour l’accueil des Français en Algérie.

6 juin: Pour la première fois, deux terroristes de l’OAS condamnés à mort, sont fusillés.

1er juillet: Le référendum algérien pour l'autodétermination est favorable au FLN. Les électeurs se prononcent pour une Algérie indépendante.

Le magazine Yé Yé Salut les copains ! parait pour la première fois.

5 juillet: De Gaulle, dans une allocation télévisée annonce l'indépendance de l'Algérie pour conclure le référendum algérien du 1er juillet. Des Français sont lynchés à Oran. 2 000 morts sont comptés. Les troupes du général Kartz n'interviennent pas.

11 juillet: La première  transmission télévisée entre la France et les Etats-Unis est retransmise en Mondovision via le satellite Telstar 1.

16 juillet: Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le vote d'un projet de loi de finances rectificative comportant des crédits supplémentaires au profit de la force nucléaire stratégique. Une motion de censure a été déposée et n'a pas été adoptée. Le projet de loi de finances rectificative est ainsi considéré comme adopté.

20 juillet: La Chambre adopte par 376 voix contre 11 la loi d’orientation agricole proposée par Edgard Pisani. Elle prévoit une indemnité viagère de départ, la création des SAFER pour régulariser le marché foncier, le remaniement du crédit aux agriculteurs, les mesures sociales.

27 juillet: Dans la nuit, le sculpteur Christo élève un mur de 240 barils dans la rue Visconti à Paris, en réponse au mur de Berlin édifié un an plus tôt.

22 août: L'OAS ne réussit pas son attentat contre le Général de Gaulle au Petit Clamart. L'opération Charlotte Corday débute aux environs de 20 heures. Deux DS 19 Citroën banalisées et escortées de deux motards quittent le palais de l'Elysée pour Colombey les deux Eglises. À l'arrière de la seconde, sont assis De Gaulle et son épouse Yvonne. Le colonel Alain de Boissieu son gendre et son aide de camp, est assis à côté du chauffeur, le gendarme Francis Marroux. Le cortège roule en direction de Vélizy-Villacoublay où attend l'hélicoptère présidentiel. Il arrive à hauteur du rond-point de Clamart – lieu-dit du Petit-Clamart. Le commando Bastien-Thiry, dissimulé en guet-apens dans une Renault Estafette, ouvre le feu sur la DS présidentielle.

Ignorant que les pneus du véhicule présidentiel sont à l'épreuve des balles, les assassins tirent à hauteur des roues sans succès. Toutefois, Georges Watin envoie une rafale de MAT 49 à l'arrière de la voiture où sont assis De Gaulle et son épouse. Anticipant l'assaut, De Boissieu crient aux de Gaulle de se baisser. Il leur sauve ainsi la vie. Sur les 150 balles tirées par le commando, seuls les huit impacts de Watin seront identifiés sur la DS. Réalisant l'échec de l'attaque, Gérard Buisines tente d'éperonner la DS avec l'Estafette alors qu'à ses côtés, Alain de La Tocnaye tente de mitrailler la DS mais son arme s'enraye !

Les assassins bénéficient d'un appui secret au sein de l'Élysée, celui du commissaire Jacques Cantelaube. Contrôleur général de la police et directeur de la sécurité du président, il démissionna un peu avant l'attentat. Bastien-Thiry connaît ainsi l'immatriculation de la DS ainsi que l'itinéraire choisi au dernier moment. Après une chasse à l'homme de 15 jours, 15 suspects sont déférés devant un tribunal d'exception. Jugés en qualité d'exécutants, les tireurs sont condamnés à différentes peines de réclusion mais bénéficieront en 1968 de la grâce présidentielle. Jean-Marie Bastien-Thiry, Alain de la Tocnaye et Jacques Prévost sont condamnés à mort. Seul le lieutenant-colonel Bastien-Thiry est passé par les armes par un peloton militaire, au fort d'Ivry le 11 mars 1963. Âgé de 35 ans, il laisse une veuve et trois orphelines. Il est le dernier condamné à mort fusillé en France.

25 septembre: La République Algérienne est née.

DE GAULLE INSTALLE SA REPUBLIQUE

2 octobre : Une motion de censure signée par des députés modérés, M.R.P, radicaux et socialistes est déposée à l’Assemblée nationale à l’encontre du Gouvernement, qui doit répondre devant le Parlement de la décision de référendum.

4 octobre: Le Général de Gaulle s'adresse aux Français avant que les députés n'ouvrent le débat sur la censure. Dans une allocution radiotélévisée, le général de Gaulle en appelle aux Français pour trancher le débat, engageant sa responsabilité devant le peuple, à l’occasion du référendum.

5 octobre: L'Assemblée Nationale, majoritairement hostile à la réforme, adopte une motion de censure par 280 voix ; le gouvernement est renversé et le Premier ministre Georges Pompidou remet sa démission au Président de la République. L'Assemblée nationale adopte une motion de censure contre le Gouvernement Pompidou.

6 octobre: Conformément à la Constitution, le Premier ministre présente au Président de la République la démission du Gouvernement. Le Général de Gaulle prend acte de cette démission; tout en faisant connaître qu'il a décidé de dissoudre l'Assemblée Nationale. Il invite le Gouvernement à continuer d'assurer ses fonctions jusqu'à l'ouverture de la nouvelle législature.

10 octobre: Le général de Gaulle dissout l'Assemblée Nationale à la suite de l'adoption de la motion de censure à l'encontre du Gouvernement Pompidou visant, par-delà celui-ci, la volonté du chef de l'État de soumettre au référendum un projet de réforme de la Constitution ayant pour objet l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Dès l'annonce de la dissolution, les leaders des partis d'opposition soit le Centre national des Indépendants et Paysans, M.R.P, Parti radical, Parti Socialiste S.F.I.O constituent ensemble le «Cartel des Non», manifestant ainsi leur intention de rester solidaires, après le référendum, au moment des élections législatives. La question de confiance que le Général de Gaulle pose au peuple français provoque de vives critiques de la part des partisans du vote «non». Ceux-ci dénient au Président de la République le droit de faire savoir qu'un vote négatif au référendum sur un objet qu'il estime capital, ne lui permettrait plus d'exercer ses responsabilités.

26 octobre: Deux jours avant le référendum relatif à l’élection du Président de la République au suffrage universel, le Général de Gaulle demande aux Français de voter "oui".

28 octobre: Référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel: les électeurs doivent approuver ou rejeter l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il s'agit de doter durablement le chef de l'État d'une légitimité populaire, d'une «confiance explicite de la nation», et de garantir son indépendance à l'égard des partis. Ce mode de désignation rompt avec une longue tradition parlementaire, interdisant que le chef de l'État ait une légitimité propre, directement issue de la souveraineté populaire. Il renforce un pouvoir présidentiel conçu, dès 1958, comme la clé de voûte des institutions. La pratique constitutionnelle confirme cette prépondérance lors des périodes de coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire.

Le référendum donne lieu à l'une des batailles politiques les plus intenses de la Ve République. Les parlementaires issus de la quatrième république, sont très hostiles au projet de révision. Ils refusent que le Président de la République tire sa légitimité directement du peuple et qu'il soit le seul personnage de l’État élu par tous les Français. Un débat juridique s’engage sur la constitutionnalité de la procédure référendaire utilisée par le général de Gaulle, en application de l’article 11 de la Constitution et non de son article 89, pour éviter un blocage de la réforme par le Sénat. Le Président du Sénat, Gaston Monnerville, accuse le chef de l’État de «forfaiture». Toutefois, il est difficile d'expliquer aux français que l'élection du Président de la République au suffrage universel direct est antidémocratique, sous prétexte de l'aventure de Napoléon III ! Les parlementaires veulent essentiellement, protéger leurs propres prérogatives.

Les électeurs se prononcent par 62 % des suffrages exprimés en faveur de la révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président du Sénat, considère par une décision du 6 novembre 1962 que si l’article 61 de la Constitution lui donne mission d’apprécier la conformité à la Constitution des lois organiques et des lois ordinaires adoptées par le Parlement, aucune disposition ne lui attribue de compétence pour apprécier la conformité des lois adoptées par référendum. Ces dernières sont, en effet, l’expression directe du peuple souverain.

Loi du 6 novembre 1962
relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

Le président de la République, conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution, a soumis au référendum.

Le Peuple français, ainsi qu’il ressort de la proclamation faite le 6 novembre 1962 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

Article premier. — L'article 6 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

 

Art. 2. — L'article 7 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent alors avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du gouvernement.

L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du président de la République et l'élection de son successeur.

 

Art. 3. — L'ordonnance n° 58-1064  du  7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du président de la République est remplacée par les dispositions suivantes ayant valeur organique :

I. — Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l'élection du président de la République, le gouvernement assure la publication de la liste des candidats.

Cette liste est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées, dix-huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, à titre individuel ou collectif, par au moins cent citoyens membres du Parlement, membres du Conseil économique et social, conseillers généraux ou maires élus. Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les cent signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins dix départements ou territoires d'outre-mer différents.

Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées.

Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste ne sont pas rendus publics.

II. — Les opérations électorales sont organisées selon les règles fixées par les articles Ier à 52, 54 à 57, 61 à 134, 199 à 208, du Code électoral.

III. — Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations et examine les réclamations dans les mêmes conditions que celles fixées pour les opérations de référendum par les articles 46, 48,49, 50 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la proclamation.

IV. — Tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l'élection présidentielle.

V. — Un règlement d'administration publique fixe les modalités d'application des présentes dispositions organiques; il détermine notamment le montant du cautionnement exigé des candidats et les conditions de la participation de l'État aux dépenses de propagande. Les candidats qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne peuvent obtenir le remboursement ni du cautionnement ni des dépenses de propagande.

Résultats du référendum du 28 octobre 1962
 sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct

 

 Voix

% des inscrits

% des votants

% des suffrages exprimés

Inscrits

28 185 478

-

-

-

Abstentions

6 490 915

23,03

-

 -

Votants

21 694 563

76,97

-

 -

Nuls

569 509

-

 2,63

 -

Suffrages exprimés

21 125 054

-

97,37

 -

OUI

13 150 516

46,66

60,62

62,25

NON

7 974 538

28,29

36,76

37,75

18 et 25 novembre : Élections législatives: la coalition gaulliste obtient la majorité absolue aux élections législatives mais l'UNR n'a pas la majorité absolue à lui seul.

 LES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 18 et 25 novembre 1962

  Nombre de voix au premier tour % Nombre de sièges
(deuxième tour)
  Inscrits : 27 526 358

Exprimés : 18 333 791

(1er tour)

Extrême gauche

PC

SFIO

Radicaux, Centre-gauche

UNR-UDT

MRP

Républicains indépendants

Modérés

Extrême droite

27 467

4 003 553

2 298 729

1 429 649

5 855 744

1 665 695

1 089 348

1 404 177

159 429

2,3

22,0

12,5

7,8

31,9

9,1

5,9

7,7

0,9

 PC

Socialistes

Rassemblement démocratique

UNR-UDT

Républicains indépendants

Non inscrits

41

66

39

233

36

12

 

Effectifs des groupes constitués le 6 décembre 1962 sur 482 sièges: 

28 novembre : le gouvernement se met en place.

 

Premier ministre Georges Pompidou
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires algériennes Jean de Broglie
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Pierre Dumas (1)
Ministre d'État, chargé des affaires culturelles André Malraux
Ministre d'État, chargé des départements et territoires d'outre-mer Louis Jacquinot
Ministre d'État, chargé de la réforme administrative Louis Joxe
Ministre d'État, chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales Gaston Palewski
jusqu'au 22 février 1965 (2)
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales Yvon Bourges
à compter du 23 février 1965
Garde des sceaux, ministre de la justice Jean Foyer
Ministre des affaires étrangères Maurice Couve de Murville
Secrétaire d'État aux affaires étrangères Michel Habib-Deloncle
Ministre de l'intérieur Roger Frey (3)
Ministre des armées Pierre Messmer
Ministre des finances et des affaires économiques Valéry Giscard d'Estaing
Secrétaire d'État au budget Robert Boulin
Ministre délégué chargé de la coopération Raymond Triboulet
Ministre de l'éducation nationale Christian Fouchet
Ministre des travaux publics et des transports Marc Jacquet
Ministre de l'industrie Michel Maurice-Bokanowski
Ministre de l'agriculture Edgard Pisani
Ministre du travail Gilbert Grandval
Ministre de la santé publique et de la population Raymond Marcellin
Ministre de la construction Jacques Maziol
Ministre des anciens combattants et victimes de guerre Jean Sainteny
Ministre des postes et télécommunications Jacques Marette
Ministre de l'information Alain Peyrefitte
Ministre des rapatriés François Missoffe
jusqu'au 23 juillet 1964 (4)
Secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports Maurice Herzog
à compter du 11 juin 1963 (5)
[1] Il exerce les attributions concernant le tourisme, précédemment dévolues au Premier ministre (décret n° 63-265 du 20 mars 1963).
[2] Il est ensuite nommé membre du Conseil constitutionnel.
[3] Décret n° 64-743 du 23 juillet 1964 : transfert au ministre de l'intérieur des attributions du ministre des rapatriés.
[4] Le Ministère est supprimé: ses attributions ont été transférées au ministère de l'intérieur.
[5] Le Secrétariat d'État est créé à cette date.

14 décembre: Le France emmène la Joconde à une exposition de New York.

28 décembre: Un accord d'entreprise chez Renault accorde pour la première fois, la quatrième semaine de congés payés.

1963

14 janvier: De Gaulle refuse la création d’une force nucléaire multilatérale proposée par les États-Unis dans le cadre du traité de Nassau. Il rejette aussi la candidature du Royaume Uni au Marché commun.

15 janvier: La Cour de sûreté de l'Etat est créée pour juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l'Etat. Mitterrand supprimera cette Cour dès le 4 août 1981 au profit des juridictions judiciaires. Elle était composée de 3 magistrats et de 2 officiers supérieurs.

22 janvier: De Gaulle et Konrad Adenauer signent à Paris le traité de l'Elysée pour la coopération entre la France et l'Allemagne. L'amitié des deux chefs d'Etat, permet la réconciliation entre les deux peuples.

14 mars-5 avril: Une Grève des mineurs paralyse en partie le pays.

4 avril: Le réacteur nucléaire Pégase entre en service à Cadarache.

15 juin: Carrefour, le premier hypermarché ouvre en France à Ste-Geneviève-des-Bois, dans l'Essonne.

21 juin: La flotte française de l'Atlantique se retire du commandement intégré de l'OTAN.

6 juillet: Le Parc national de la Vanoise est créé en Savoie.

3 août:  Les mesures "Fouchet" réforment l’enseignement et créent le Collège d'Enseignement secondaire soit le CES, le futur collège.

12 septembre: Un plan de stabilisation visant à combattre l'inflation est adopté.

Octobre: Le journal l'Express annonce la candidature de «Monsieur X» à l'élection présidentielle et fait campagne pour lui sans donner son nom.

11 octobre: Jean cocteau et Edith Piaf meurent.

15 octobre: Un décret ramène à 16 mois la durée du service militaire.

3 décembre: L'ordre National du Mérite est créé pour flatter l'orgueil des français.

14 décembre: La Maison de la Radio est inaugurée à Paris.

18 décembre: L'Express dévoile le nom de son candidat: Gaston Defferre annonce qu'il sera candidat à la prochaine élection présidentielle. 

1964

15 janvier: Un HLM en construction s'effondre boulevard Lefebvre à Paris dans le XVe. 15 morts et une vingtaine de blessés sont comptés.

27 janvier: La France reconnaît la Chine communiste.

8 et 15 mars: Elections cantonales partielles: 1562 sièges sont à pourvoir. Les communistes et l'UNR sont les deux gagnants.

14 mars: Des Décrets instituent les commissions de développement économique régional soit les C.O.D.E.R et créent les préfets de région.

10 juillet: Une loi programme à partir du 1er janvier 1968, la suppression des départements de la Seine, de la Seine et Oise au profit de la création des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise.

11 juillet: Maurice Thorez secrétaire général du Parti Communiste Français, meurt. François Mitterrand publie Le Coup d'Etat permanent.

28 juillet: André Malraux inaugure la Fondation Maeght à Saint Paul de Vence.

10 août: Le Service d’Étude et d’Aménagement Touristique de la Montagne consacre le début du « Plan Neige » français qui va permettre la création des stations intégrées dites de « troisième génération ».

19 décembre: Les cendres de Jean Moulin sont transférés au Panthéon. André Malraux prononce l'un de ses plus célèbres discours:

http://www.dailymotion.com/relevance/search/Andr%25C3%25A9%2BMalraux/video/x2no0d_hommage-dandre-malraux-a-jean-mouli_events

http://www.dailymotion.com/relevance/search/Andr%25C3%25A9%2BMalraux/video/x11xg5_transfert-de-jean-moulin-au-pantheo_news

1965

23 février: Gaston Palewski un gaulliste social, est nommé Président du Conseil Constitutionnel.

26 février: L'institut de cancérologie de Villejuif est inauguré.

14-21 mars: Les élections municipales sont favorables à l'opposition. De Gaulle ne prend pas l'avertissement au sérieux.

25 mars: l'Union des étudiants communistes soit l'UEC est repris en main par le PCF, à l'occasion de son VIIIe congrès.

8 avril: Les exécutifs des trois communautés européennes soit la CECA, la CEE et Euratom fusionnent.

24 pays sur 45 décident d’adopter le procédé de télévision français Secam.

8 mai: Gaston Deferre propose la création d'une Fédération démocrate et socialiste soit le FDS pour allier des socialistes aux démocrates chrétiens.

17 juin: Le projet Defferre de FDS est un échec. Gaston Deferre ne peut plus être candidat à la présidence de la République.

Juin: La minijupe lancée en France par André Courrèges est un succès.

6 juillet: De Gaulle pratique à Bruxelles, la politique de la chaise vide, pour infléchir la construction européenne dans un sens moins fédéraliste.

9 juillet: La loi définit le service national qui peut revêtir une forme civile ou militaire.

13 juillet: La loi sur les régimes matrimoniaux prévoit que la séparation de biens avec société d’acquêts devienne le régime légal ainsi que l'autonomie financière de la femme mariée.

1er septembre: François Mitterrand déclare sa candidature à l'élection présidentielle.

9 septembre: Dans une conférence de presse, Charles de Gaulle annonce le retrait français de l'OTAN, au plus tard en 1969.

10 septembre: François Mitterrand arrive à créer la gauche non communiste avec la Fédération de la gauche démocrate et socialiste soit le FGDS pour regrouper par la SFIO, le parti radical et les clubs de la Convention des institutions républicaines de François Mitterrand et Alain Savary , ainsi que l'UGCS de Jean Poperen.

26 septembre: Les élections sénatoriales confirment le recul de la Droite.

26 octobre: Jean Lecanuet est candidat à l'élection présidentielle. Il représente le"Kennedy français".

29 octobre: Le chef de l'opposition marocaine au roi Hassan II,  Mehdi Ben Barka, est enlevé devant la brasserie Lipp à Paris pour l'empêcher d'organiser la conférence des mouvements révolutionnaires du tiers monde qui doit se tenir à la Havane en 1966 . Enlevé par deux policiers du service de contre espionnage français, le SDECE, le leader socialiste de l'opposition marocaine ne sera jamais retrouvé. Lors du procès Ben Barka, les deux policiers Louis Souchon et Antoine Lopez sont soupçonnés d'avoir agi pour empêcher la révolution marocaine, sur instructions du général Oufkir, l'aide de camp du roi et futur ministre de l'intérieur du Maroc. Le 7 juin 1967, Souchon et Lopez sont condamnés respectivement à 6 et 8 ans de réclusion criminelle. Les autres comparses réfugiés au Maroc ne seront jamais livrés à la France.

4 novembre: Charles de Gaulle se déclare candidat à l'élection présidentielle.

5 décembre: Les électeurs participent massivement au premier tour des élections présidentielles avec 85% des voix.

Le général de Gaulle qui s'attendait à être élu dès le premier tour sans faire campagne, est mis en ballottage avec 43,71% des voix par François Mitterrand qui a 32,23% et Jean Lecanuet qui recueille 15,57 % des voix.

Premier tour de l'élection présidentielle - 5 décembre 1965

 

Voix

% des inscrits

% des suffrages exprimés

Charles de Gaulle

10 828 523

37,45

44,65

François Mitterrand

7 694 003

26,61

31,72

Jean Lecanuet

3 777 119

13,06

15,57

Jean-Louis Tixier-Vignancour

1 260 208

 4,36

 5,20

Pierre Marcilhacy

415 018

 1,44

1,71

Marcel Barbu

279 683

00,97

1,15

Le ballottage, pourtant annoncé par les sondages, constitue une surprise. En vue du second tour le général de Gaulle accepte de mener une campagne active à la télévision, répondant lors de trois émissions aux questions posées par Michel Droit. Il perd son statut de chef d'état historique pour devenir un candidat au second tour des élections présidentielles. François Mitterrand quant à lui, entre dans l'histoire.

19 décembre: De Gaulle est réélu président de la République, au second tour avec seulement  54,5 % des voix contre 45,5 % à Mitterrand.

Second tour de l'élection présidentielle - 19 décembre 1965

 

Voix

% des inscrits

% des exprimés

Charles de Gaulle

13.083.699

45,27

55,20

François Mitterrand

10 619 735

36,74

44,80

   

LIENS EXTERNES

Catastrophe de Fréjus: http://www.ecolo.org/documents/documents_in_french/malpasset/malpasset.htm

Histoire du paquebot France: http://www.frenchlines.com/ship_fr_178.php

La "révolution algérienne" en image: http://www.djelfa.org/archive/archive_guerre_algerie.htm

et http://www.fncv.com/biblio/conflits/algerie/commando_chasse_l124/index.html

Le putsch d'Alger en images: http://pagesperso-orange.fr/felina/doc/alg/putsch61oas.htm

Affaire Ben Barka: http://www.republique-des-lettres.fr/10262-affaire-ben-barka.php

Chronologie de l'Assemblé Nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1958.asp#chronologie

ACHETEZ UN LIVRE

DULONG Claude, La vie quotidienne à l'Elysée au temps de Charles de Gaulle, Hachette littérature première édition commerciale du 15/11/1974, 265 pages, 20 x 13 cm, Couverture cartonnée broché, Bon Etat: 7 €  Frais de port compris pour la France, envoi sous 24 heures ouvrables partout dans le monde.

Prix avec frais de port

Si vous désirez acheter avec un autre moyen de paiement, contactez nous sur l'adresse e mail, en bas de page.

Contactez nous par téléphone, par e mail ou sur facebook :

webmaster@bookine.net