LES IMPOTS EXPLIQUES AU CAFE DU COMMERCE

Le principe des impôts semble pouvoir s'expliquer par une logique assez simple.

Imaginons que tous les jours, 10 amis se retrouvent pour boire une bière et que l'addition totale se monte à 100 euros. Normalement, cela ferait 10 euros par personne.
Mais nos dix amis décidèrent de payer cette facture selon une répartition qui s'inspire du calcul de l'impôt sur le revenu, ce qui donna ceci :
· Les 4 premiers (les plus pauvres !?), ne paient rien.
· Le cinquième paye 1 euros
· Le sixième paye 3 euros
· Le septième paye 7 euros
· Le huitième paye 12 euros
· Le neuvième paye 18 euros
· Le dernier (le plus riche ?!) paye 59 euros.
Les dix hommes se retrouvèrent chaque jour pour boire leur bière et semblaient assez contents de leur arrangement.

Jusqu'au jour où le tenancier décida de leur faire une remise de fidélité !
« Comme vous êtes de bons clients, dit-il, j'ai décidé de vous faire une remise de 20 euros sur la facture totale. Vous ne payerez donc désormais vos 10 bières que 80 euros. »
Le groupe décida de continuer à payer la nouvelle somme de la même façon qu'ils auraient payé leurs taxes. Les quatre premiers continuèrent à boire gratuitement. Mais comment les six autres, (les  clients payants), allaient diviser les 20 euros de remise de façon équitable ? 
Ils réalisèrent que 20 euros divisé par 6 faisaient 3.33 euros.
Mais s'ils soustrayaient cette somme de leur partage alors le 5ème et 6ème homme devraient être payés pour boire leur bière.
Le tenancier du bar suggéra qu'il serait plus équitable de réduire l'addition de chacun d'un pourcentage du même ordre, il fit donc les calculs. Ce qui donna ceci :
· Le 5ème homme, comme les quatre premiers ne paya plus rien. (un pauvre de plus ? Ndt)
· Le 6ème paya 2 euros au lieu de 3 (33% réduction) 
· Le 7ème paya 5 euros au lieu de 7 (28% de réduction) 
· Le 8ème paya 9 euros au lieu de 12 (25% de réduction)
· Le 9ème paya 14 euros au lieu de 18 (22% de réduction) 
· Le 10ème paya 50 euros au lieu de 59 euros (16% de réduction)
Chacun des six « payants » paya moins qu'avant et les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement.
Mais une fois hors du bar, chacun compara son économie :
« J'ai seulement eu 1 euros sur les 20 euros de remise », dit le 6ème il désigna le 10ème « lui, il a eu 9 euros ».
« Ouais ! dit le 5ème , j'ai seulement eu 1 euros d'économie » « C'est vrai ! » s'exclama le 7ème , « pourquoi aurait- il 9 euros
alors que je n'en ai eu que 2 ? Le plus riche a eu le plus gros de la réduction »
« Attendez une minute » cria le 1ier homme, « nous quatre n'avons rien eu du tout nous. Le système exploite les pauvres ».
Les 9 hommes cernèrent le 10ème et l'insultèrent.
La nuit suivante le 10ème homme (le plus riche ?!) ne vint pas.
Les neuf autres s'assirent et burent leur bière sans lui. Mais quant vint le moment de payer leur note ils découvrirent quelque chose d'important :
ils n'avaient pas assez d'argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l'addition !
Et cela, mes chers amis, est le strict reflet de notre système d'imposition.
Les gens qui payent le plus de taxes tirent le plus de bénéfice d'une réduction de taxe.
Taxez les plus fort , accusez-les d'être riches et ils risquent de ne plus se montrer désormais.

En fait ils vont boire à l'étranger...,

Pour ceux qui ont compris, aucune explication n'est nécessaire.
Pour ceux qui n'ont pas compris, aucune explication n'est possible.

David R. Kamerschen, Professeur d'économie à l'université de Georgie (USA)

Le Journal économique et financier FORBES classe en 2010, la France comme l'un des Etats qui a une pression fiscale les plus forte du Monde.

En France, l'impôt sur les sociétés atteint 34,4%, l'impôt sur le revenu 52,1% pour la tranche la plus élevée, les charges patronales 45%, les charges salariales 14% et la TVA 19,6%, détaille l'enquête de Forbes. Toutefois, les déductions fiscales ne sont pas considérées mais elles sont illisibles dans un maquis de textes et elles doivent être interprétées posant ainsi le vrai problème de la sécurité juridique du contribuable ainsi que de l'égalité de tous devant les charges publiques.

L'impact du "bouclier fiscal":

La tranche marginale de l'impôt sur le revenu ne dépassant pas 40 %, le bouclier fiscal concerne essentiellement des contribuables fortement imposés sur leur patrimoine. Ainsi les bénéficiaires se partagent en deux groupes distincts :
Les ménages riches ayant un patrimoine très important, imposés à l'ISF. Ce sont les principaux bénéficiaires en termes de montants restitués: en 2008, 755 foyers possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,5 millions d’euros) et les revenus les plus élevés (supérieurs à 42 500 euros par an) touchent 66 % des sommes remboursées, soit une moyenne de 368 281 euros remboursés pour un coût budgétaire de 288,6 millions d'euros. Ils représentent 5,4 % des bénéficiaires et environ les deux tiers du coût du bouclier fiscal. En 2009, plus de 99 % des sommes vont à des contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune, et plus de 90 % des sommes sont versées à des foyers disposant d'un patrimoine supérieur à 7,36 millions d'euros. La troisième fortune de France Liliane Bettencourt a par exemple récupéré 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal en 2008, soit plus de 5 % du coût budgétaire total à elle seule.

Les ménages plus modestes parfois RMIstes mais propriétaires, fortement imposés par la taxe foncière et dans une moindre mesure la taxe d'habitation : 8 338 foyers, soit 60 % des bénéficiaires, ne sont pas imposables à l'ISF et se sont vu restituer au total 4,8 millions d'euros, soit moins de 1 % du coût budgétaire.
Le bénéfice du bouclier fiscal a été étendu par la loi de modernisation de l'économie (LME) votée en première lecture à l'assemblée nationale le 12 juin 2008 aux étrangers vivant en France depuis plus de trois ans, et ne bénéficiant plus du statut dérogatoire renforcé d'«impatriés» soit de «non-résidents». Cette disposition visait à faire le pendant d'autres pays comme la Grande Bretagne qui dispose également d'un régime très favorable accordé aux non-résidents, mais en voie de fiscalisation comme le révèle le Finance Act de mars 2008. Il s'agit d'attirer les cadres supérieurs étrangers et certains contribuables étrangers fortunés.

LES ENTREPRISES BENEFICIENT DE DEDUCTIONS FISCALES REDIGEES DANS UN MAQUIS DE TEXTES JURIDIQUES

1/ Les entreprises du CAC40 restant sur le sol français négocient directement leur imposition avec le cabinet du ministère des finances pour rester en concurrence internationale. Ainsi elles se retrouvent avec un poids fiscal sans comparaison avec leurs activités alors que par ailleurs, elles bénéficient de subventions.

Ainsi la France reste en 2009 la cinquième puissance économique mondiale aux taux de change du marché. Son économie, de type capitaliste avec une intervention étatique assez forte, fait d’elle un des leaders mondiaux dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l’aéronautique, de l’automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire soit les activités principales des entreprises du CAC 40.

2/ Toutes les entreprises grandes, moyennes ou petites bénéficient :

- des plans premiers embauches, ou l'Etat supporte un coût très important dans le salaire du travailleur.

- des déductions sur l'effort sur l'économie d'énergie,

- des déductions sur investissement

- des déductions sur la Recherche et le Développement.

3/ les auto-entrepreneurs commencent à avoir des mauvaises surprises avec les impôts locaux et les déclarations mensuelles ou trimestrielles obligatoires à l'URSSAF alors que le système prévoyait pas de CA, pas de charges.

La France a besoin d'un Code fiscal simple et clair avec des taux raisonnables sans qu'il ne soit besoin de prévoir des déductions compliquées et pas toujours économiquement efficaces.

Frédéric Fabre docteur en droit